Le 27 juillet dernier, l’ONG Eco-Sud* a émis un communiqué avec pour titre « MV Wakashio – Pourquoi les parties responsables se cachent-elles ? ». Pour cause, Eco-Sud est désormais prêt à déposer son assignation en justice et sa demande d’indemnisation auprès de la Cour Suprême de Maurice. Cette assignation doit être « notifiée » aux défendeurs, afin que ceux-ci puissent être présentés devant le tribunal. Or, aucun des défendeurs n’a de représentant qui accepte la notification, à Maurice. Ci-dessous, quelques extraits du communiqué.
Photo J.Rombi : Triste spectacle que ses riverains qui nettoient le waterfront de Mahebourg à la main (prise de vue du 8 août). A l’arrière plan à droite, l’épave du Wakashio.
« Le processus de notification de chacune de ces assignations au Japon est extrêmement lourd et coûteux, nécessitant notamment que l’assignation et tous autres documents soient traduits en japonais (environ 40 pages pour Eco-Sud), et qu’une lettre soit obtenue du ministère des Affaires étrangères de Maurice par laquelle l’État mauricien accepte de garantir le remboursement à l’État japonais des frais d’exécution de la demande de notification au Japon. Cette demande de notification doit passer par l’ambassade du Japon à Maurice et prendra probablement plusieurs mois. De plus, les frais de notification, de traduction et les honoraires juridiques encourus ne peuvent pas être recouvrés par les victimes devant les tribunaux de Maurice. »
“Impossible d’envoyer des assignations en l’absence de représentant légal”
« Eco-Sud a tenté de notifier Okiyo et son assureur, The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, à Maurice, mais en vain. Alors qu’Okiyo a engagé une action judiciaire devant la Cour Suprême de Maurice, dans laquelle elle demande de pouvoir limiter sa responsabilité globale découlant de la marée noire, Okiyo refuse de donner à son avoué ou à tout autre représentant à Maurice un mandat pour accepter la notification des demandes des victimes. De même, bien que The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association ait un représentant à Maurice mandaté pour accepter des documents en son nom, l’assureur refuse de donner à ce représentant le mandat nécessaire pour accepter la notification des assignations en justice à Maurice. Quant à Mitsui O.S.K Lines, Ltd, malgré qu’ils aient pris l’initiative de créer un trust à but non lucratif à Maurice dont l’objectif est d’apporter une aide financière (bien que limitée), aux ONG et autres acteurs, elle a judicieusement fait le choix de s’abstenir de désigner un représentant officiel à Maurice pour la représenter. Eco-Sud dénonce Okiyo Maritime Corp, Nagashiki Shipping Co Ltd, Mitsui O.S.K Lines, Ltd et The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association pour ce qui est clairement une tentative déguisée d’éviter d’avoir à indemniser les victimes de la marée noire pour le préjudice environnemental et social qui en a résulté. »
« Par conséquent, Eco-Sud demande à Okiyo Maritime Corp, Nagashiki Shipping Co Ltd, Mitsui O.S.K Lines, Ltd et The Japan Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association de désigner officiellement un représentant à Maurice avec mandat pour accepter la notification de l’assignation des victimes de la marée noire du Wakashio, y compris EcoSud. »
Lire l’ITV de Sebastien Sauvage, responsable communication et plaidoyer d’Eco-Sud, sur notre édition du JDA 14.
* L’ONG milite depuis plus de 20 ans pour préserver la nature et l’environnement, notamment dans la région Sud-Est de l’île.
