Les diverses parties prenantes du secteur des télécoms et de l’inclusion financière ont beaucoup échangé depuis l’année dernière pour faire un état des lieux du secteur et discuter d’avenir. Le but, selon les autorités et les partenaires techniques et financiers, est d’accélérer notamment les réformes déjà entamées.
Tenue sous l’initiative du Ministère en charge du Développement numérique et de l’Autorité de Régulation des Technologies de la Communication (Artec), avec le support de la Banque mondiale, diverses réunions ont été organisées. Elles ont permis d’aborder trois sujets importants : la situation concurrentielle entre opérateurs, les scénarios d’évolution économique du secteur des télécoms et du numérique, et les perspectives en matière d’inclusion financière portée par les nouvelles technologies.
On sait en outre que les réunions ont permis au consortium de consultants chargé de l’assistance technique du ministère de tutelle de présenter les résultats de leurs travaux et notamment l’évaluation des mises en œuvre et de l’implémentation des règlementations adoptées dans le cadre de la première vague de réforme juridique et institutionnelle de l’année 2023. Occasion également pour les opérateurs de s’exprimer sur les impacts de la libéralisation sectorielle entamée. Les échanges ont aussi été une opportunité de recueillir les différents retours afin d’affiner la politique malgache pour le développement de la connectivité.
Licences et interconnexion au menu.
Lors des concertations en vue d’élaborer le nouveau corpus juridique régissant le secteur des télécommunications, la représentation de la Banque mondiale a eu recours à l’appui d’un cabinet international indépendant dont le rapport a mis en exergue les lacunes et faiblesses de la législation actuelle notamment sur la gestion des fréquences, le pouvoir du régulateur, la gestion des infrastructures et l’aménagement du régime des autorisations d’exploitation. Ont été également évoquées les nouvelles orientations qui devraient être abordées dans ce processus de réforme, les nouveaux concepts et notions, apportés par les dernières évolutions technologiques, ainsi que les grandes problématiques actuelles soulevées par la nouvelle donne, dont protection des consommateurs.
Pour les opérateurs du secteur, les différents échanges leur ont permis de s’exprimer par rapport à leurs besoins et les difficultés qu’ils rencontrent, et d’approfondir les questions fondamentales relatives au secteur. Parmi les points discutés dernièrement : l’état des lieux sur le régime des licences et des déclarations des opérateurs qui ne permettent pas encore d’instaurer une libre concurrence sur tous les segments du secteur des télécommunications. Il a eu également les propositions de l’Etat sur le régime de l’interconnexion et de l’accès afin de combler un certain nombre de lacunes dans le secteur, de renforcer la régulation des tarifs de l’interconnexion, ainsi que le déploiement des infrastructures de télécommunications sur le territoire.
«Le passage en revue les licences permettant aux opérateurs de se mettre en concurrence sur tous les segments de marché, les cahiers des charges opérateurs, la mise en place d’une politique transparente de l’accès et du service universel permettant à chaque opérateur de choisir entre agir directement ou contribuer à un fond commun et, enfin, la protection des consommateurs ont été discutés», rapporte l’Artec qui souligne que l’objectif des autorités est notamment de poser le principe de la permanence des réseaux et de la qualité de service, et renforcer les pouvoirs et les capacités du régulateur.
Liva Rakotondrasata
