La cour administrative d’appel de Bordeaux donne raison à l’association Sea Sheperd France. Dans un arrêt rendu public le 31 janvier dernier, les magistrats annulent l’arrêté de février 2019 autorisant le prélèvement de squales dans des zones de la Réserve marine.
Le 15 février 2019, face aux risques d’attaques mortelles de requins dans le département, le préfet avait pris un arrêté autorisant des opérations ciblées d’abattage de requins-bouledogues et de requins-tigres, espèces auxquelles ces attaques sont majoritairement imputées.
Mais le 31 janvier dernier, la cour administrative de Bordeaux a donné raison à l’association Sea Sheperd France qui avait contesté le bien-fondé de cet arrêté. L’arrêté a été annulé.
Dans un communiqué, la Cour estime que l’arrêté préfectoral est bien contestable “dès lors qu’il était susceptible d’entraîner la destruction de spécimens d’espèces protégées dans des zones qui font partie du périmètre d’une réserve naturelle nationale.”
Au motif que cet arrêté à des effets collatéraux sur d’autres espèces pour certaines protégées ou classées vulnérables ou en danger, ” la Cour considère qu’il existe des conséquences directes sur l’environnement”.
La justice considère ainsi que la consultation publique n’a pas été faite selon les règles établies.
” Conformément aux dispositions de l’article L. 123- 19-1 du code de l’environnement, son adoption devait être précédée d’une consultation préalable du public.
Faute pour cette dernière d’avoir été organisée, l’arrêté du préfet de la Réunion a été pris au terme d’une procédure irrégulière. La cour en prononce l’annulation pour ce motif. ”
Une petite victoire cependant, si le « prélèvement » (pour ne pas dire le massacre) des squales est désormais interdit dans le périmètre de la réserve marine, rien n’interdit leur prélèvement en dehors de ce périmètre. En effet, faut-il rappeler que les requins, de surcroît les grands requins, savent nager !
