A la demande du Président de l’association ACP Legal océan Indien, monsieur Yves Jégo, ancien ministre français, mme Rindra Harizo et M. Olivier Bustin, membres du bureau, ont effectué du 31 mai au 3 juin dernier à Madagascar une mission de présentation du projet de coopération régionale « Soutien à l’amélioration du climat des affaires dans l’océan Indien ».

Photo (DR) : Rencontre avec les magistrats de Tananarive.

Ce projet est porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte, chef de file, en partenariat avec l’association ACP Legal océan Indien. Sa réalisation est conditionnée à la confirmation de l’appui des fonds de coopération régionale européens Interreg et de l’Agence Française de Développement (AFD). Il vise la mise en œuvre d’actions de formation au droit des affaires visant à conforter à moyen terme l’intégration régionale et l’intensification des échanges régionaux.
Dans un premier temps, le projet couvrira le département de Mayotte, Madagascar et l’Union des Comores. Dans un second temps, il devrait s’élargir au Mozambique.
La délégation a été reçue à Madagascar par :
L’équipe du ministère de l’Industrialisation, du Commerce et de la Concurrence
Le président du Conseil d’Administration et la directrice générale par intérim de l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM)
La présidente et les magistrats du Tribunal de Commerce de Tananarive
La doyenne de la faculté de Droit, d’Économie-Gestion et des Sciences sociales de Fianarantsoa
La ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le directeur général et les directrices de formations de l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes.
Pour la partie européenne, la délégation a été reçue  par :
l’ambassadeur de France à Madagascar et les responsables de l’amélioration du climat des affaires au sein de la délégation de l’Union Européenne, notamment ceux du ClimInvest.

Création d’une formation diplômante de Master 2

Lors de sa rencontre avec la ministre malgache de l’Enseignement Supérieur, la délégation était accompagnée de la doyenne de la faculté de Droit, d’Économie-Gestion et des Sciences sociales de Fianarantsoa. La ministre a apporté tout son soutien à l’axe central du projet, à savoir la création, au sein de la faculté, d’une formation diplômante de Master 2 consacrée à l’étude des organisations et systèmes d’intégration juridique régionale applicables aux entreprises. La formation prévoit l’intervention exceptionnelle d’experts internationaux au côté des enseignants de la faculté.
La prochaine étape est la procédure d’habilitation. La formation devrait débuter à la rentrée 2022 ; elle accueillera des étudiants titulaires d’un bac+4 en Droit après une rigoureuse procédure de sélection. La maquette de la formation inclut des enseignements endroit du COMESA (droit des pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations, droit de la protection des consommateurs, contentieux de la concurrence), en droit de la CIPRES (droit de la protection sociale) et droit de l’OHADA (droit des contrats commerciaux, droit des sociétés commerciales, droits de l’arbitrage et de la médiation, droit des procédures collectives, droit et pratique de la comptabilité).
Enfin la mission a permis la signature d’une convention de partenariat entre ACP Legal océan Indien et l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar (ENMG) pour la mise en œuvre du projet.
Cette Convention confie à l’ENMG l’ingénierie pédagogique des formations à destination des praticiens judiciaires, dans le cadre du projet « Soutien à l’amélioration du Climat des affaires dans l’Océan Indien ». Les thématiques de formation concerneront, entre autres, le droit du COMESA, le droit de la CIPRES et le droit de l’OHADA. Elles ciblent les magistrats en exercice, les avocats, mais également les élèves-magistrats.

Source ACP légal

Pour toute information complémentaire, contacter : rindraharizo@acplegal-oceanindien.org